Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente — PawlyDog

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site pawlydog.fr, édité par Eva Cadelano, auto entrepreneur, SIRET 934 087 941 00019 (voir Mention légale). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (micro-entrepreneur en franchise en base de TVA). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site.

Article 6 — Livraison

Les livraisons sont assurées dans toute l'Europe via DHL Express ou USPS. Les délais et frais sont indiqués dans notre Politique d'expédition.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, selon les conditions précisées dans notre Politique de retour et de remboursement (contact : pawlydogfr@gmail.com).

Article 8 — Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code civil et du Code de la consommation.

Article 9 — Responsabilité

PawlyDog ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un cas de force majeure.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Dernière mise à jour : 21/07/2026